Communiqués du SNESUP-FSU – UL
25 novembre 2022
L’université de Lorraine renonce à poursuivre le contentieux devant le Conseil d’État :
Le 8 novembre dernier, le Conseil d’État s’est adressé aux deux collègues enseignants-chercheurs de l’université de Lorraine qui avaient constitué un recours face à l’imposition qui leur était faite par leur direction d’UFR de surveiller des épreuves ne relevant pas de leurs enseignements. Le tribunal administratif (TA) de Nancy puis la cour administrative d’appel (CAA) de Nancy leur avaient donné raison. Mais l’université de Lorraine avait poursuivi le contentieux devant le Conseil d’État. Dans son courrier du 8 novembre, ce dernier a informé chacune des parties de l’ordonnance prise selon laquelle « il est donné acte du désistement d’instance de l’université de Lorraine ». Autrement dit, l’université de Lorraine renonce à poursuivre la voie contentieuse contre les collègues, si bien que le jugement de la CAA de Nancy est désormais définitif. Deux points sont à retenir sur ce jugement.
– La surveillance des examens ne relevant pas de nos enseignements n'est pas une obligation liée à nos services statutaires, contrairement à ce que défendait l’établissement. En conséquence, lorsque des collègues acceptent de surveiller ce type d'épreuves, cette activité doit être rémunérée.
– Le préjudice moral envers les collègues est retenu, notamment du fait de la pression et des menaces de sanction proférées par la direction d’UFR qui leur imposait indûment ces surveillances.
Pour rappel, le présent contentieux date de 2017, quand deux collègues d’une même UFR ont contesté le fait de devoir surveiller des épreuves ne relevant pas de leurs enseignements. Le président Pierre Mutzenhardt avait alors adressé une note aux directions de composante de formation (11 septembre 2017) dans laquelle il disait avoir interrogé le ministère sur la façon dont il fallait entendre « y afférents » dans la phrase de l’article 7 du décret 84-431 portant sur les enseignants-chercheurs : « Ces services d’enseignements [c’est-à-dire le service statutaire des EC] s’accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents ». Selon le président de l'UL et le ministère, ces « termes du décret […] doivent être compris dans leur acception large. En effet, le volume et la nature des surveillances attribuées à un enseignant-chercheur ne doit pas obligatoirement être liées au volume et à la nature de ses enseignements ». Le président concluait sa lettre en indiquant que « le service de surveillance est globalisé et réparti entre les enseignants ».
Le SNESUP-FSU avait publiquement soutenu les deux collègues en soutenant qu’il s’agissait là d’une interprétation abusive. Il avait alors demandé au président d’annuler sa note. Sans suite. Les collègues ont fait un recours devant le tribunal administratif de Nancy, qui leur a donné raison (15 octobre 2020) et qui a reconnu les « pressions et menaces de sanction de la part de sa hiérarchie », ordonnant à ce titre une réparation du préjudice moral (un euro symbolique). L’université de Lorraine ayant fait appel devant la cour administrative d’appel de Nancy, les deux collègues, soutenus par l’avocate du SNESUP-FSU, ont dû de nouveau se défendre. Le 28 avril 2022, la CAA de Nancy a suivi le jugement du TA, à la fois sur la question des surveillances et sur le préjudice moral subi du fait des pressions et menaces de sanction.
Avec le renoncement de l’établissement à poursuivre le contentieux devant le Conseil d’État, l’affaire est désormais close. Aucune direction de composante de formation ne peut imposer aux enseignant·es-chercheur·es qu’ils ou elles surveillent des épreuves qui ne relèvent pas de leurs enseignements. Ni ces directions, ni la présidence ne sont toutes puissantes. Elles doivent se conformer aux textes qui régissent nos statuts.
Une fois encore, le SNESUP-FSU déplore le temps perdu, pour toutes et tous, et surtout l’énergie que les deux collègues ont dû déployer pour se défendre et faire valoir leurs droits… quand il suffit de savoir lire ! Le décret est pourtant parfaitement clair, mais ni la direction d’UFR concernée, ni la présidence, ni le cabinet d’avocats qui l’a accompagnée n’ont voulu le voir. Le SNESUP-FSU est satisfait de voir que le TA puis la CAA ont pu rétablir le droit. Le SNESUP-FSU avait conclu dès septembre 2017 : « Il est bien entendu possible que les collègues se partagent, en concertation, cette tâche de surveillance des examens. La solidarité est toujours bienvenue à l'université. C'est ce que défend le SNESUP-FSU : une gestion collégiale et acceptée par toutes et tous de la répartition des surveillances d'examens, sans qu'aucune contrainte puisse être exercée sur quiconque ». La bonne intelligence aurait dû prévaloir dans cette affaire, plutôt que l’abus d’autorité de la part d’une direction d’UFR soutenue par l’établissement.
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14 novembre 2022
Destruction des fonds des anciens sites IUFM
En 2012, la décision a été prise de restructurer les IUFM, devenu INSPE. Au dela du caractère organisationnel, un drame s’est joué à cette époque. Les mouvements de personnels n’ont pas été
accompagné d’une politique de conservation des fonds présents sur les différents sites qui dans l’immense majorité des cas ont simplement été mis à la benne.
Si le problème est national, il concerne directement notre établissement.
Le site de Metz-Paixhans était un site emblématique de la région riche d’un mobilier et de fonds centenaire. Les anciens bâtiments des Ecoles Normales de Maxéville et de Montigny-lès-Metz ont
également été touchés. Une partie du fond d’Epinal a été mal conservé et a également du disparaître.
Nous connaissons le coût significatif de la conservation de documents ainsi que l’argument du « tout numérique » qui consiste à affirmer que ces ouvrages sont des doublons ou se trouvent sur
internet. Mais que valent ces arguments face à la mise au pilon de près de 20 tonnes d’ouvrages et de manuscrits dont certains datés de l’Annexion, comme nous l’avons fait en Lorraine
?
Il apparaît nécessaire et urgent que l’université de Lorraine prenne sa part sur son périmètre en documentant cette destruction et de :
– Diligenter les services pour identifier l’ampleur de la perte et établir les responsabilités
– Prendre toute mesure adéquate pour recenser, préserver et valoriser le patrimoine que constituent les fonds et le mobilier pédagogiques des anciens sites en cours ou en voie de démantèlement.
– Prendre d’urgence des mesures de sauvegarde afin que les ouvrages bénéficient des conditions de conservation optimales avant un audit scientifique qui pourra être mis en œuvre.
– Consolider la prise en charge et la visibilité de ces collections par le stockage et le traitement physique des ouvrages dans des conditions adaptées, mais aussi par le signalement systématique et l’intégration au catalogue collectif national du système universitaire de documentation (SUDOC).
– Sécuriser ces bibliothèques sur le plan institutionnel, car elles sont le témoin précieux de l’histoire culturelle et scientifique de notre patrimoine commun.
Actuellement la France fait figure d’exception dans le paysage européen. Quand nos voisins européens protègent et valorisent les fonds anciens, la plupart de nos universités procèdent à une perte irrémédiable en termes de recherche.
7 novembre 2022
Quelle campagne pour les emplois second degré ?
Comme l'an dernier, l'université de Lorraine a choisi de faire l'impasse (ou presque) sur la campagne principale d'affectation des enseignants de statut de second degré (PRAG/PRCE/PEPS/PLP) dans le supérieur.
Cette campagne principale, organisée en même temps que les autres campagnes d'emplois spécifiques de l'éducation nationale (CPGE, BTS) permettra aux lauréats d'être assurés de leur nomination en université au 1er septembre 2023 et ce dès janvier 2023.
Comme l'an dernier, l'université de Lorraine choisit de ne pas utiliser cette campagne pour traiter ces postes conjointement à la campagne d'emploi des enseignant·es-chercheur·es. Les différentes composantes peuvent ainsi les considérer dans leur propre stratégie. Les postes sont alors basculés sur la seconde campagne de rattrapage qui a lieu au printemps, destinée normalement à la republication de postes non pourvus en campagne principale.
Cette position singulière fait porter un double risque : le vivier est privé des collègues recrutés en première campagne, et elle subordonne l'affectation au bon vouloir du rectorat d'origine des lauréats.
Bilan 2022 : tous les recrutements ont été bloqués par le rectorat.
En 2023, l'université de Lorraine ne condescend à publier en première campagne que les emplois bloqués en 2022, pas même les concours infructueux de 2022. Résultat : tout le monde est pénalisé. Les collègues qui prennent du temps pour définir des profils de postes, constituer les commissions, lire les dossiers, faire des auditions… tout en sachant que ce travail est finalement suspendu à la décision du recteur. Les candidats qui eux aussi s’investissent dans ces recrutements, prennent parfois le risque de dégrader leurs relations professionnelles dans leurs établissements… tout cela également suspendu à la décision du recteur. Comment qualifier cette politique RH ?
De même que Pierre Mutzenhardt en son temps trouva habile de justifier le décalage des postes d'enseignants-chercheurs par une nécessité de prospective, Hélène Boulanger, ancienne VP-CA, et donc directement impliquée dans ces choix, justifie cette politique pour les postes de second degré par la nécessité pour les composantes de porter un regard d'ensemble, embrassant en même temps postes d’enseignant·es et d’enseignant·es-chercheur·es.
Comme nous l'avons dit à la présidente, nous récusons ce point de vue, qui tend à faire des emplois du second degré une variable d'ajustement du système, particulièrement dans une période de tension budgétaire. Or, il y a une spécificité des missions des enseignant·es du second degré et la répartition entre les emplois du second degré et les emplois d’enseignant·es-chercheur·es doit relever de la stratégie de long terme, et pas être une monnaie d'échange dans des discussions contraintes. Qui plus est, les collègues enseignant·es sont les grands oublié·es de la LPR qui revalorise uniquement les statuts incluant de la recherche.
C'est aussi un bien étrange message de bienvenue pour les collègues que nous accueillons, que de forcer leur passage par une procédure qui les laissera, même après la réussite du concours, dans l'incertitude.
5 mai 2022
Jugement de la cour administrative d'appel de Nancy : l'université de Lorraine ne peut pas imposer qu'un·e enseignant·e chercheur·e surveille des examens ne relevant pas de ses enseignements
Depuis 2017, le SNESUP-FSU conteste la note du président Pierre Mutzenhardt1 dans laquelle il prétendait imposer aux enseignants-chercheurs la surveillance de tout type d'examens, y compris ceux qui ne relèvent pas de leurs services d'enseignements. Il s'appuyait sur le fait que le ministère aurait confirmé qu'il fallait lire ainsi l'article 7 du décret de 1984 portant sur les enseignants-chercheurs2. Le SNESUP-FSU défendait une autre lecture de cet article, selon laquelle « y afférents » renvoie nécessairement au seul service d'enseignement, et avait demandé le retrait de cette note. Demande que le président a implicitement rejetée.
Deux collègues en conflit sur cette question avec leur direction d'UFR ont porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nancy. Celui-ci leur a donné raison dans sa décision du 15 octobre 2020 et a condamné l'université de Lorraine à leur verser des indemnités pour la charge de travail indûment exigée, c'est-à-dire pour la surveillance d'examens ne relevant pas de leurs enseignements, mais aussi pour préjudice moral, ce préjudice étant causé par les pressions et les menaces que la direction d'UFR avait proférées à leur encontre.
L'université a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nancy. Le SNESUP-FSU, au niveau national, s'est alors investi dans la défense des deux collègues et de nos droits statutaires. Le jugement a été rendu ce jeudi 28 avril. Il confirme la décision du TA : la surveillance d'examens ne relevant pas des enseignements des collègues ne peut pas leur être imposée. Elle doit même être indemnisée si les collègues acceptent de l'assurer.
Voilà pour les faits : l'université de Lorraine ne peut pas imposer qu'un·e enseignant·e-chercheur·e surveille des examens ne relevant pas de ses enseignements. La question que l'on est en droit de se poser est de savoir pourquoi le président de l'UL a persisté dans cette lecture qui nous paraissait pourtant manifestement erronée. Tout laisse penser que sa note venait soutenir des pratiques autoritaires, des menaces, des pressions émanant d'une direction d'UFR plutôt que de protéger et défendre les droits et devoirs des enseignants-chercheurs.
Le SNESUP-FSU déplore que les collègues aient dû déployer tant d'énergie et de temps pour faire reconnaître ce que le décret dit pourtant clairement. Il dénonce ce qui signe, selon lui, les pratiques d'une présidence qui aura préféré l'autoritarisme au détriment d'un fonctionnement collégial des instances. La vie collective est pourtant simple quand on fait confiance à la raison et à l'engagement des collègues !
___________
1 Note du 11 septembre 2017 référence DRH/PM/CR/VP/ML/32/17 adressée à tous les personnels avec copie aux directeurs de collégiums et aux responsables administratifs de composantes.
2 Extrait de l’article 7 qui parle de cette question :
« I.- Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté́ dans la fonction publique, est constitué́ pour les enseignants-chercheurs :
1° Pour moitié par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute
combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance. Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents. Ils sont pris en
compte pour le suivi de carrière réalisé́ dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret ».
24 mars 2022
L'extrême droite, notre ennemie
Dans la nuit du 20 au 21 mars, la Maison de l'Etudiant et le Campus Lettres et Sciences Humaines à Nancy ont été tapissés d'affiches du Parti de la France pour Eric Zemmour. Ces affiches ont été collées avec du verre pilé, avec l'intention délibérée de blesser les personnes qui tenteraient de les retirer. L'université de Lorraine a déposé plainte contre cette dégradation, à juste titre.
Si les responsables départementaux de Reconquête! tentent de se démarquer de ce collage, il reste que ce sont bien des supporters de leur candidat Zemmour qui ont commis cet acte, qui en dit long sur ses auteurs. Car l'extrême droite, ce ne sont pas seulement trois candidats aux élections présidentielles (Le Pen, Zemmour, Dupont-Aignan). Ce sont des idées de haine qui se propagent et se banalisent dans la société, qui sont relayées par les médias dominants et qui sont parfois reprises par les gouvernements. Mais surtout, ce sont des idées de haine qui animent des groupuscules fascisants et violents comme le Parti de la France, l'Action française ou le GUD.
Tout le monde a pu voir ces groupuscules à l'oeuvre au meeting de Zemmour à Villepinte en décembre dernier, quand ils ont agressé physiquement des militant·es venu·es signifier pacifiquement leur rejet du racisme. Il y a quelques jours, c'est un ancien rugbyman argentin, Federico Martín Aramburú, qui a été assassiné en plein Paris, avec pour suspect principal un militant néofasciste, ancien leader du GUD.
L'extrême droite défend une vision réactionnaire et autoritaire de la société. Elle lutte pour le renforcement des rapports de domination, propage la haine contre tout ce qui ne lui ressemble pas: les étranger·es, les musulman·es, les personnes LGBTQIA+. La violence de l'extrême droite est induite par ses idées. Elle représente un danger pour toute la société.
L'université est et doit rester le lieu de la production et de la transmission des savoirs, un lieu ouvert et solidaire, un lieu qui contribue à la formation et à l'émancipation des jeunes générations. Ses valeurs sont incompatibles avec celles de l'extrême droite.
Nancy, le 24 mars.
CGT FERC Sup, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SUD Education, FSE Nancy, Solidaires étudiant-e-s Nancy, UNEF Lorraine
3 mars 2022
TOEIC en licence : l’UL doit organiser la passation en présence... et en fait s’opposer à l’obligation de certification
L’arrêté du 3 avril 2020 impose que les étudiantes et étudiants inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie, et bientôt au bachelor universitaire de technologie, « [justifient] s'être présenté au moins à une certification en langue anglaise faisant l'objet d'une évaluation externe et étant reconnue au niveau international et par le monde socio-économique ». L’université de Lorraine, comme bon nombre d’autres établissements, a fait le choix du TOIEC, et donc de la société américaine ETS, pour l’administration de cette certification.
Des étudiantes et étudiants de licence de lettres et SHS des sites de Nancy et de Metz nous alertent sur le choix fait par les composantes de recourir à une passation à distance de ce test TOIEC, ce qui n’est pas sans conséquence au vu des conditions imposées par la société ETS. Qu’on en juge plutôt : posséder un ordinateur compatible avec la plateforme TOIEC, utilisation du navigateur Google Chrome, vidéo continue dont les données sont conservées par ETS jusqu’à deux ans, désactivation recommandée des antivirus (vous avez bien lu !), recommandation forte d’utiliser un cable ethernet car le réseau ne doit pas être coupé durant la session, au risque de son annulation (là aussi vous avez bien lu : la session est annulée en cas de rupture du réseau), les oreilles doivent être visibles, sans être couvertes, même par les cheveux, les bijoux, peignes barrettes, bandeaux pour les cheveux sont également à éviter. On en passe…
Certes l’organisation du TOIEC est compliquée et nécessite des personnels de surveillance et des salles pour répondre aux conditions imposées par la société ETS. Faut-il pour autant faire peser une telle pression sur les étudiantes et les étudiants ? Certainement pas ! Là où cela est encore possible dans les délais qui sont ceux des composantes, le SNESUP-FSU demande que l’administration de ce test se fasse en présence.
Au-delà de ces questions somme toute techniques, le SNESUP-FSU continue de s’opposer à cette politique de certification et particulièrement à l’arrêté du 3 avril 2020 dont il demande l’annulation. La certification n’est pas une fin en soi. Elle ne doit surtout pas masquer le manque de moyens pour l’apprentissage et le perfectionnement en langues vivantes. Surtout, le SNESUP-FSU dénonce le fait que cette obligation de présenter une certification en anglais aboutit à enrichir une société privée avec des fonds publics. S’il faut certifier en langue étrangère, envisageons de le faire avec le CLES ? Cette certification ne fait pas toujours l’unanimité, mais posons au moins sérieusement les choses à plat.
Le SNESUP-FSU appelle l’établissement, et notamment les collègues qui siégeront dans les futurs conseils centraux de l’UL, à s’opposer clairement à cette obligation de certification et d’entraîner avec lui, d’autres établissements pour que cesse cette politique marchande.
Les universités ne doivent pas vivre repliées sur elles-mêmes, alors même que la société s’ouvre tout autour de nous : commerces, lieux de convivialité, transports. Les présidents d’université ne doivent pas prendre le prétexte de la crise sanitaire pour imposer des modes pédagogiques fermés et créant de l’exclusion.
« Faire dialoguer les savoirs » proclame l’université de Lorraine, mais comment envisager de le faire autrement qu’en présence des personnels et des étudiants ? Monsieur le Président : entendez ce que vous disent les personnels. Créez les conditions d’une rentrée universitaire qui ait du sens. Ouvrez l’université !
20200606_Une-Rentree-En-Presence.pdf
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Nous défendons la validation du semestre pour toutes et tous. Cela ne signifie pas que les cours s’arrêtent, ni même que les évaluations s’arrêtent. Cela signifie qu’à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Et comme les situations sont diverses dans les composantes et départements, nous demandons que les solutions pour garantir cette validation pour toutes et tous soient examinées dans les départements et composantes.
20200414_Communique-intersyndical_Examen[...]
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Le SNESUP-FSU demande à l’université de Lorraine d’annuler les comités de suivi de thèse et d’autoriser automatiquement la réinscription en thèse des étudiants qui pourraient en avoir besoin en repoussant le cas échéant la date limite d'inscription. Il appelle d’ores et déjà les collègues à ne pas mettre en place ces comités de suivi.
20200401_Pas-De-Comite-Suivi-These.pdf
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Nancy-Metz, le 1er avril 2020
N’ORGANISONS PAS LES COMITÉS DE SUIVI DE THÈSE !
Dans un message envoyé aux doctorants ce mercredi 1er avril, Clotilde Boulanger, vice-présidente déléguée en charge de la stratégie doctorale, annonce que les dates de limite du dépôt du rapport du comité de suivi et de réinscription pour l’année prochaine sont maintenues. Elle souligne que « le confinement [a] permis vraisemblablement à des collègues chercheurs et enseignants-chercheurs d’alléger leur agenda » laissant ainsi largement entendre que ce prétendu « allègement des agendas » correspond à un « allègement du temps de travail ». Dit autrement : le confinement donne du temps libre aux collègues !
Le SNESUP-FSU s'indigne d'une telle allégation. Les collègues qui accompagnent les étudiant·es, les stagiaires, continuent à faire vivre les projets de recherche, à maintenir du lien avec eux, à participer aux discussions sur le nouvel exercice et les conditions inédites de nos tâches. De plus, certaines et certains, enseignant·es, chercheur·es ou doctorant·es, font des cours à leurs enfants, se soucient de parents isolés ou handicapés, ont des difficultés de connexion, sont directement confrontés à la maladie... Il faut prendre en compte cette difficulté et considérer que les doctorant·es sont elles-mêmes et eux-mêmes en difficulté et pénalisé·es dans leur travail par le confinement. Enfin, la demande de « continuité pédagogique »* et de « continuité de la recherche » semble oublier la réalité que nous traversons, une situation dramatique se déroule sous nos yeux mais la présidence n’en prend apparemment pas la mesure... et considère que maintenir son calendrier est une priorité.
Non Madame Boulanger, la période de confinement n’allège pas la charge de travail des collègues, elle l’accroît ! Il serait temps de le reconnaître et d’agir en conséquence.
Le SNESUP-FSU demande à l’université de Lorraine d’annuler les comités de suivi de thèse et d’autoriser automatiquement la réinscription en thèse des étudiants qui pourraient en avoir besoin en repoussant le cas échéant la date limite d'inscription. Il appelle d’ores et déjà les collègues à ne pas mettre en place ces comités de suivi
Communiqué intersyndical : CGT FERC-SUP, FO ESR, SNESUP-FSU, SUD-Éducation.
La période que nous vivons N’EST PAS NORMALE et nous fonctionnerons, chacun selon les circonstances, dans un mode anormal. La priorité est, pour toute la communauté universitaire, de respecter les consignes de confinement. La situation aujourd’hui est celle de la rupture de la continuité pédagogique.
20200331_Communique-Intersyndical_Contin[...]
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Nancy, le 18 mars 2020
Maintien des salaires pour tous les personnels, quels que soient leurs statuts et fonctions
Comme c’est le cas pour l’ensemble des collègues, enseignants et BIATSS, des responsables de tout niveau, des organisations syndicales, des collectifs, le SNESUP-FSU est attentif à la situation difficile que nous traversons tous. A ce titre, il entend que le président et son équipe travaillent à une solution pour que personne, titulaire, contractuel ou vacataire, ne soit pénalisé par la situation de crise sanitaire que nous vivons. Le SNESUP-FSU tient à s’exprimer sur cette question.
Pour ce qui concerne les personnels enseignants, tous statuts confondus, les emplois du temps doivent être maintenus. Cela ne signifie pas qu’il faut les figer, mais que les heures prévues doivent être considérées comme faites, y compris pour les enseignants vacataires. Les équipes pédagogiques travaillent actuellement à ce qu’il est convenu d’appeler la « continuité pédagogique ». Or, transformer une intervention en quelques jours, mobiliser des ressources numériques, mettre en place des espaces d’interaction à l’aide de divers outils, maintenir le lien avec les étudiants, tout cela est coûteux en temps et en énergie. C’est pourquoi l’important n’est pas de savoir si le nombre d’heures planifiées est effectivement réalisé, mais de considérer d’emblée que c’est le cas. Dans les faits, la continuité pédagogique est un leurre. Il conviendrait plutôt de parler de rupture ou de fracture pédagogique car, non, tout ne se passe pas comme si les affaires continuaient, à la seule différence que nous sommes chez nous et que les étudiants ne sont pas en face de nous. Tout est différent et, dans nombre de cas, le travail pédagogique devient impossible. Pas seulement du point de vue des enseignants, mais aussi du point de vue des étudiants, qui ne sont pas tous équipés, ni préparés, ni disposés à subir un enseignement à distance, numérisé. Tout cela milite pour le fait que les heures planifiées doivent être réputées faites dans les circonstances actuelles.
Pour ce qui concerne les personnels BIATSS, il convient de la même façon de considérer que les heures, et donc les salaires, doivent être maintenues pour toutes et tous. Y compris pour les vacations qui ne pourront plus avoir lieu, par exemple dans les bibliothèques. Toutes les heures planifiées doivent être considérées comme dues. Cela comprend également toutes les heures réalisées par des étudiants.
La crise sanitaire que nous vivons est grave. Tout laisse à penser que les choses ne rentreront pas dans l’ordre dans deux, trois, ou quatre semaines. Le travail universitaire, administratif comme d’enseignement, mettra du temps à reprendre un cours plus normal. C’est pourquoi le SNESUP-FSU demande au président de l’université de Lorraine de garantir dès maintenant que tous les salaires, toutes les heures initialement programmées, seront maintenus pour tous les personnels, quels que soient leurs statuts et fonctions et qu’aucun poste ne sera supprimé à l’issue de la crise sanitaire actuelle. Ce message est capital pour affirmer la solidarité entre les personnels, entre l’établissement et l’ensemble de la communauté universitaire.
Réponse intersyndicale à la position patronale prise par le président Mutzenhardt.
20190618_pas-de-president-patron.pdf
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20181103_Etienne-Aubrion.pdf
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Décision du TA dans l'affaire des postes invalidés par le CA restreint de l'UL. Il retient l’argument du candidat portant sur l’impartialité du doyen de l’UFR DEA dans cette affaire : à la fois membre du comité de sélection, signataire de la lettre de dénonciation lue au CA restreint... dont il est également membre. Le TA juge également que le comité de sélection a procédé à un vote valide, contrairement aux allégations des quatre signataires (dont trois n’ont pas participé aux travaux !).
20180830_MCF-DEA.pdf
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Parcoursup n’est pas qu’une application technique permettant aux candidats de choisir une formation et de s’y inscrire. Parcoursup relève d’une idéologie de l’exclusion, du tri social, de la restriction d’accès aux formations de son choix. Voilà pourquoi la section SNESUP-FSU appelle à ne pas faire le « sale boulot » de la sélection.
20180329_Parcoursup.pdf
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Le CA restreint invalide deux classements de MCF en droit à l'UFR DEA de Metz : il aura suffi que quatre collègues influents rédigent une lettre de contestation pour que le président s’exécute et fasse voter le CA restreint en conséquence.
Communique_Recrutement-UFR-DEA_171009.pd[...]
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Le règlement de gestion des personnels contractuels enseignants et chercheurs présenté au comité technique accentuera la précarité en supprimant toute référence à une grille d'avancement et de rémunération et en empêchant le renouvellement des CDD au-delà de quatre ans.
Lettre_Contractuels-Enseignants-Chercheu[...]
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Au nom d'une « gestion prévisionnelle des emplois », l'université de Lorraine s'apprête à supprimer un tiers des postes d’enseignants-chercheurs à pourvoir au cours des trois prochaines années, soit l'équivalent d'une campagne d'emplois. Cette « stratégie prospective » a été présentée dans diverses instances et sera soumise au conseil d’administration de l’UL mardi prochain, 26 septembre.
Communique_Emplois2018_170922.pdf
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Communique_Surveillances_170920.pdf
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Le 10 mars 2017
Plan campus et dilapidation programmée du patrimoine universitaire
La mise en œuvre du grand Plan campus organisé à grand coup de communication n’explique pas les conditions dans lesquelles certains sites ont été dépouillés et vidés de leurs mobiliers et de leurs bibliothèques dans la précipitation, comme s’il fallait effacer en toute hâte et en quelques mois la mémoire de sites centenaires. Pour les personnels, impossible de savoir par qui et comment a été décidée la liquidation programmée de certaines collections ou de certaines bibliothèques : fonds des anciens IUFM, bibliothèque de l’école des mines, certaines réserves en sciences naturelles, collections de roches et minéraux…
Lire la suite dans le communiqué.
Communique-Patrimoine_170310.pdf
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Le 23 février 2017
Communiqué de la section Snesup-FSU sur la procédure de « suivi de carrière »
Le Snesup appelle les collègues à ne pas remonter de dossiers de « suivi de carrière » à l’université de Lorraine !
Les enseignants-chercheurs de l'université de Lorraine sont concernés cette année par la nouvelle procédure dite de « suivi de carrière », comme tous les établissements de la vague C. Alors que, depuis 2009, les gouvernements successifs, appuyés par la CPU, ne cessent de réviser les statuts des enseignants-chercheurs afin de rendre ces derniers corvéables à merci par les établissements, voici qu’une nouvelle fois la pression est mise sur les collègues à travers cette procédure. Celle-ci est supposée permettre un « accompagnement professionnel », mais est pourtant bien mal nommée. Les établissements restant dans la boucle et l’individualisation des carrières devenant la norme, tout est en place pour que ce « suivi de carrière » se transforme rapidement en évaluation, une de plus alors que les EC sont évalués en permanence. Tout laisse à penser que l’objectif n’est pas l’amélioration des conditions de travail, mais bien de « faire le tri » entre les EC afin de dégager des marges de manœuvre budgétaires en termes d'enseignement. Il y a en effet tout à parier que la modulation des services reste l’horizon de ce type de procédure. Si les établissements se souciaient d’améliorer les conditions de travail des EC (et des autres catégories de personnels), ils ne gèleraient pas les postes, mieux, ils en créeraient. Ils n’inventeraient pas en permanence des procédures administratives contraignantes. Ils favoriseraient les financements pérennes plutôt que les éternels appels à projets.
La section Snesup de l’université de Lorraine appelle les collègues à ne pas déposer de dossiers dans l’application ALYA* afin de mettre en échec le suivi de carrière. Outre son opposition de fond, elle s’appuie sur de nombreuses motions votées par les sections CNU lors des sessions de qualification 2017. Vingt-huit d’entre elles (sur cinquante-sept, voir la liste ici) ont en effet voté des motions d’opposition ou exprimant de très grandes réserves contre le suivi de carrière.
– Sections annonçant explicitement qu’elles n’examineront pas de dossiers : 01, 02, 03, 04, 08, 09, 10, 12, 14, 17, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 64, 70, 71, 72.
– Sections demandant le retrait du dispositif (sans dire si elle siégeraient ou non, même si on peut le supposer) : 11, 20.
– Sections annonçant qu’elles n’examineront que les dossiers des volontaires : 06, 23 (sans retour aux établissements), 35, 72 (sur demande explicite des collègues).
– Sections demandant que les finalités soient clairement établies pour réaliser le suivi de carrière : 07, 27.
La section 16, quant à elle, a annoncé auprès des collègues qu’elle procéderait au suivi de carrière à titre expérimental, mais « qu’il n’y a pas d’obligation à soumettre son dossier au suivi de carrière et qu’il ne peut y avoir de sanction en cas de refus de soumission, en particulier pendant la période expérimentale ».
On le voit, l’opposition reste ferme, même si elle prend des formes diverses. Nous appelons à l’amplifier en refusant collectivement de nous y soumettre.
Quelques collègues pourraient craindre de subir des représailles en cas de non-remontée de leur dossier, que ces représailles proviennent de collègues, de départements, de composantes, de laboratoires, d’axes… Nous leur conseillons vivement de ne pas rester isolé.e.s et de nous contacter afin que nous envisagions ensemble la meilleure façon de répondre s’ils.elles se sentaient dans « l’obligation » de produire un dossier.
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* ALYA est l’application dédiée au suivi de carrière dans Galaxie.
23 mars 2016
Communiqué intersyndical de soutien aux manifestants interpellés à Metz le 17 mars
Deux manifestants ont été interpellés lors de l'intervention policière du 17 mars. Cette intervention brutale contre les manifestants qui faisaient sit-in dans le cadre de la journée contre le projet de loi Travail n'est pas acceptable. Un rassemblement aura lieu devant le tribunal de Metz, mercredi 20 mars à 12h, au moment de la convocation des deux camarades.
Communique-Soutien-Interpelles-Metz_2016[...]
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18 mars 2016
Communiqué intersyndical sur les violences policières contre des étudiants le 17 mars
Imposer 35h de présence aux enseignants est un acte autoritaire et non réglementaire
11 décembre 2015
Communiqué des sections du Snesup-FSU des universités de la région Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine à propos du second tour des élections régionales, dimanche 13 décembre 2013
Les sections Snesup-FSU des régions ACAL appellent à voter dimanche 13 décembre pour défendre la tolérance, la laïcité, la solidarité.
Communique-Sections-SNESUP-FSU ACAL.pdf
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7 juillet 2015
FERC-SUP-CGT, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNPREES-FO
ESPE : A quoi joue l'université de Lorraine
Non au “transfert” programmé du site de Montigny-lès-Metz
Non au démantèlement de la formation des enseignants
Le Snesup, avec le Snasub, la Ferc-Sup-CGT et le SNPREES-FO, s'oppose à la politique de démantèlement de la formation des enseignants (ESPE) conduite par le président de l'université de Lorraine. Les syndicats demandent l'arrêt immédiat du projet de déménagement du site de Montigny-lès-Metz vers le campus du Saulcy et interpellent le président de l'Université de Lorraine afin qu'il engage une réelle concertation avec les personnels de l'ESPE avant toute mise en place de tout projet de ce type.
Communique-Intersyndical_ESPE-Montigny-1[...]
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9 avril 2015
Grève interprofessionnelle dans la fonction publique – CGT, FO, FSU, Solidaires
L'amélioration du service public passe par la fin de l'austérité
Jeudi 9 avril
Tous les personnels d’enseignement supérieur et de recherche de Lorraine en grève interprofessionnelle et dans la rue
- Pour l'augmentation du pouvoir d'achat de tous les salariés, du public comme du privé, des retraités et des demandeurs d'emploi
- Pour l'arrêt des restructurations dans l'enseignement supérieur et la recherche
- Pour le retrait du pacte de responsabilité et de la loi Macron
- Pour la défense de la Sécurité sociale, l'arrêt des exonérations de cotisations patronales
- Pour le retrait de la réforme territoriale et la défense des services publics
- Contre les mesures d'austérité et la politique de rigueur
A Nancy...
Assemblée des personnels
13h — CLSH A 349
Boulevard Albert 1er
Rassemblement & Manifestation
15h — Place Dombasle
Le Pacte de responsabilité, le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi), la rigueur budgétaire, la loi “Macron”, autant de mesures qui pèsent sur la situation des salariés, des chômeurs ou encore des retraités. Cela est particulièrement vrai dans le service public dont les restructurations conduisent à toujours travailler plus en gagnant moins (faut-il rappeler que les traitements des fonctionnaires sont gelés depuis 2010). Or les agents de la Fonction publique sont des rouages essentiels pour assurer les missions de santé, d'éducation, de recherche...
Dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), ces mêmes politiques d'austérité sont menées. Au prétexte de leur “autonomie”, les présidents et leurs conseils d'administration conduisent des politiques de réductions d'emploi et menacent de fermetures les formations et les unités de recherche qui seraient déclarées non performantes ou non rentables. Du côté des organismes de recherche, c'est toujours moins de crédits récurrents.
Cette austérité ne porte pas uniquement sur les budgets des universités et des organismes. Au-delà, ce sont des statuts de fonctionnaires et le développement d'agents contractuels qui sont visés. Les conditions de travail deviennent plus difficiles, voire insupportables, et les agents font face à des pressions de plus en plus importantes du fait des restructurations dans l'ESR et de l'instabilité qui en découle.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU et Solidaires exigent :
- une hausse du pouvoir d’achat qui passe par le dégel du point d’indice et par des mesures compensatoires de rattrapage des pertes subies depuis des années,
- la fin des suppressions d’emplois et la création d’emplois statutaires permettant le bon accomplissement de toutes les missions de service public,
- l’arrêt des politiques d’austérité, renforcées par le Pacte de responsabilité qui déstabilisent et fragilisent les services publics et leurs missions,
- le maintien et l’amélioration du statut général et des statuts particuliers qui sont autant de garanties pour la Fonction publique et les citoyens.
11 décembre 2014
Adresse au préfet de la section Snesup-FSU de l'université de Lorraine
La situation dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) est extrêmement préoccupante, qu’il s’agisse de son financement ou des conditions de travail et d’études. Partout, le même constat s'impose : au-delà des aspects budgétaires (manque de moyens pour assurer les missions d'enseignement et de recherche), le pilotage par l'austérité budgétaire conduit à la perte des libertés scientifiques et pédagogique. Cette austérité conduit à une situation de l'emploi de plus en plus dégradée, pour les universités comme pour les organismes, avec des pertes nettes d'emplois et une augmentation constante de la précarité. La réduction de 136 millions d'euros des crédits pour l’enseignement supérieur et la recherche, votée à l'assemblée nationale le 18 novembre 2014, ne fait qu'aggraver la situation budgétaire des universités et des organismes de recherche.
Cette situation est tout aussi préoccupante à l’université de Lorraine. Du point de vue de l’emploi, ce sont plus de 150 postes qui se trouvent gelés, et en réalité supprimés, en deux années. Comment l’université de Lorraine peut-elle continuer de réaliser ses missions alors que ces mesures amènent à comprimer l’offre de formation et les laboratoires, à alourdir les tâches de travail de toutes les catégories de personnels ? Cette dégradation des conditions de travail produit une souffrance de plus en plus manifeste qu’il serait dangereux de mésestimer. La solution ne peut pas être dans la course à « l’excellence », notamment dans les réponses aux appels IDEX / ISITE car cela conduit inévitablement à un système à deux vitesses, que ce soit entre universités ou, au sein d’un même établissement, entre composantes de formations, mais également entre unités de recherche.
Pourtant, il est possible de trouver du financement pour l’enseignement supérieur et la recherche. Le crédit impôt recherche (CIR) doit être remis à plat car il démontre son inefficacité tant en terme de dépenses en recherche et développement des entreprises qu’en termes d’embauche de jeunes docteurs, dont l’avenir est de plus en plus bouché.
Au vu de ces constats et de l’urgence de la situation, nous demandons donc que les mesures suivantes soient prises.
– Augmentation significative du budget de la Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur de l’ordre de deux milliards d’euros.
– Révision du Crédit impôt recherche et réaffectation des crédits dégagés à l’ESR.
– Mise en place d’un plan pluriannuel de création d'emplois statutaires de la fonction publique d'État pour les universités et les organismes.
– A l’université de Lorraine : publication de tous les postes.
26 novembre 2014
Formation des enseignants en Lorraine
Exiger un moratoire avant toute décision concernant le devenir des sites de l'Espé
En 2012, la fermeture définitive du site de Metz-Paixhans était décidée de façon précipitée alors que rien ne l’imposait. Aujourd’hui, ce sont les sites de Montigny-lès-Metz et de Maxéville dont les directions de l’ESPE et de l’UL nous annoncent la fermeture dans un délai de trois à quatre ans. Quelles sont les motivations de ces décisions ? Sont-elles uniquement “techniques” comme cela est annoncé ? Quand, comment et où les personnels ont-ils été associés pour des décisions dont les conséquences sont nécessairement importantes ?
Des fermetures de sites symboliques
Metz-Paixhans, c’était un site emblématique, l’une des plus anciennes écoles normales d’institutrices du territoire. A l’époque, celles-ci se sont battues de longs mois pour pérenniser ce centre et leur formation. Aujourd’hui, ce sont les anciens bâtiments des Écoles normales de Maxéville et de Montigny-lès-Metz qui sont visés par les fermetures, entraînant des « transferts de personnels », selon la terminologie technocratique, comme s’il convenait de faire table rase du passé en termes de formations des futurs maîtres et enseignants.
Des décisions contestables
Sur le fond, ces décisions sont contestables. L’argument de la fusion des universités de Lorraine, martelé à force de communication, a prévalu pour Metz-Paixhans. Pour les sites de Montigny-lès-Metz et de Maxéville, c’est l’argument de la rationalité patrimoniale qui prévaut : calcul de mètres carré sans prise en compte des activités des personnels et des usagers.
S’agissant du site de Metz-Paixhans, ni la loi LRU, ni la fusion des universités de Lorraine, ni les textes réglementaires ou circulaires publiés alors sur la réforme de la formation des enseignants n'imposaient une telle fermeture avec une telle précipitation. Fermeture qui allait d’ailleurs à l'encontre de toute logique éducative. Comment a-t-on pu décider de la fermeture d’un site de formation sur une métropole aussi importante que celle de Metz alors que les locaux étaient occupés à titre gracieux ? Nous contestons également la précipitation avec laquelle Metz-Paixhans a été vidé de son mobilier, comme s’il fallait effacer en toute hâte et en quelques mois toute la mémoire de ce site centenaire, notamment ses archives. Le site de Metz Paixhans, situé au cœur de l’agglomération messine, pouvait tout à fait accueillir des laboratoires et organismes de recherche vitrines de l’IUFM, par exemple un institut européen de recherche en sciences de l'éducation.
Déménagement ou liquidation de l’ESPE ?
Ce même scénario va-t-il se redessiner à propos des sites de Maxéville et de Montigny-lès-Metz ? L’histoire ne doit pas recommencer dans l’opacité précédente. Au-delà de la décision de déménager les formations et les personnels sur, respectivement, la faculté des sciences et techniques à Nancy et le campus du Saulcy à Metz, la question est de savoir s’il ne s’agit pas de supprimer purement et simplement les derniers sites encore existants de formation des maîtres pour, en réalité, préparer la phase finale de démantèlement de cette formation. Car, qu'on ne s'y trompe pas, ce qui se profile, derrière la question de l'immobilier, ce sont des suppressions de postes, la dispersion des collègues et, finalement, la liquidation progressive de l’ESPE au profit d’une formation au rabais.
Derrière les arguments reposant sur une “meilleure occupation des surfaces” ou sur une “plus grande proximité et donc une meilleure coordination entre formations”, arguments que l’on peut certes entendre, la question doit être posée quant au démantèlement à venir d’une filière qui, à terme, fera les frais de la crise : une formation à la carte déconnectée du terrain et de toute forme d’innovation. La « refondation » de l’École de la République que prétendait viser le ministère de l’EN requiert une concertation évidente qui n’a jamais été mise en œuvre et dont les effets pervers et les dégâts collatéraux comme la liquidation des sites, le blocage ou la suppression larvée de postes et l’aggravation des conditions de travail commencent à apparaître au grand jour. Ailleurs qu’en Lorraine, les mêmes décisions sont prises, déménagements de sites historiques décidés sans réelle concertation avec les personnels, avec le même type de conséquence : menace sur les conditions de travail, mais aussi sur les missions de l’ESPE elles-mêmes.
Le SNESUP-FSU de l’Université de Lorraine demande la mise en place d’un moratoire sur tout projet de fermeture des sites ESPE de l’Académie Nancy-Metz afin qu’un débat contradictoire puisse être porté auprès des personnels et usagers concernés d’une part et auprès de l’ensemble de la communauté universitaire d’autre part.
Section SNESUP-FSU – Université de Lorraine
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